Un communiqué du collège employeur été adressé à tous les établissements du réseau de l’Enseignement catholique vendredi 30 août. Ce communiqué fait suite au jugement rendu par le TGI de Paris le 2 juillet dernier, jugement dont nous vous avons informés début juillet.
Le communiqué du 23 août 2013 fait disparaître tout espoir de voir s’appliquer le texte de substitution à la convention collective, signé par le SPELC et le SNEC-CFTC en décembre 2012. Le SPELC Centre Poitou-Charentes tient à souligner l’irresponsabilité des organisations syndicales qui, en faisant valoir leur droit d’opposition, ont conduit les salariés dans cette impasse.
Le communiqué du collège employeur est accompagné d’un document technique sur la situation des salariés au 1er septembre 2013 :
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions. En particulier, nous invitons les élus SPELC dans les établissements possédant un accord d’entreprise à prendre contact avec le service juridique du SPELC Centre Poitou-Charentes.
