Un nouveau régime obligatoire
Jusqu’à présent, les agents de l’Etat bénéficient d’une participation financière de 15€ par mois pour leur protection sociale complémentaire (PSC) afin de couvrir une partie de leur frais de santé. A partir du 1er mai 2026, un nouveau régime sera mis en place, obligatoire et assuré par la MGEN. L’Etat prendra en charge 50% de la cotisation de base.
Une seule porte d’entrée : la boite mail académique
Les agents de l’académie de Poitiers ont déjà reçu sur leur boite mail académique un message du ministère. Celui-ci les informe qu’ils recevront un message de la MGEN dans la semaine du 10 novembre. A partir de ce message, ils auront alors 21 jours pour compléter leur parcours d’affiliation, choisir leurs options, choisir de couvrir leurs conjoint et enfants ou solliciter une dispense.
Les agents de l’académie d’Orléans-Tours recevront ces mêmes messages en novembre – décembre. Il est indispensable de se connecter régulièrement à sa boite mail académique car la première prise de contact de la MGEN ne se fera que par cette voie. Si un agent ne finalise pas son parcours d’affiliation dans les 21 jours après réception du mail de la MGEN, il sera affilié d’office, sans option et sans ayants droit, au 1er mai 2026. Il faudrait dans ce cas compléter ensuite son espace personnel MGEN pour modifier les options et ayants droit, et y ajouter ses coordonnées bancaires pour percevoir les remboursements de santé.
Qui est concerné ?
Tous les personnels employés et rémunérés par le ministère de l’Education nationale, à savoir les maîtres contractuels (= titulaires) ou maîtres délégués (= suppléants) dans un établissement sous contrat d’association. Les maîtres agréés (= dans un établissement sous contrat simple) ne sont pas concernés.
Est-ce vraiment obligatoire ?
Oui, y compris pour le personnel à temps incomplet ou partiel, en congé parental, disponibilité ou congé pour raison de santé, congé de proche aidant, de présence parentale, de solidarité familiale ou de formation professionnelle.
Il est cependant possible de demander une dispense d’affiliation pour les personnes suivantes :
- Bénéficiaires d’un contrat individuel au 1er mai 2026 : dispense possible jusqu’à la date d’échéance du contrat individuel, dans la limite d’un an ;
- Bénéficiaires d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou d’ayant droit (même si le contrat collectif n’est pas obligatoire pour l’ayant droit) ;
- Bénéficiaires d’un contrat individuel en CDD ;
- Bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Dans tous les cas, cette demande de dispense se fera dans le cadre du parcours d’affiliation consécutif au mail de la MGEN.
Combien ça coûte ?
Les cotisations individuelles sont calculées sur la base de la cotisation d’équilibre (CE). Celle-ci change tous les ans et est fixée pour l’année 2026 à 75,40€.
Pour le bénéficiaire, la cotisation socle comporte :
- Une part forfaitaire collective de 50% de la CE, soit 37,70€, prise en charge par l’Etat qui la verse directement à la MGEN ;
- Une part forfaitaire individuelle de 20% de la CE, soit 15,08€, prélevée sur le bulletin de paye ;
- Une part solidaire variable autour de 0,8% du salaire brut, prélevée sur le bulletin de paye ;
- Deux cotisations additionnelles pour le fonds d’aide aux retraités (3% du montant total HT de la cotisation MGEN) et le fond d’accompagnement social (2% du montant total HT de la cotisation MGEN), prélevées sur le bulletin de paye.
Deux options facultatives permettent de renforcer le remboursement des frais de santé :
- Option A : 7,23€ par mois, prélevés sur le compte bancaire, pris en charge à 50% par l’Etat qui reverse donc 3,62€ sur le bulletin de paye ;
- Option B : 30,33€ par mois, prélevés sur le compte bancaire, pris en charge par l’Etat à hauteur de 5€ reversés sur le bulletin de paye.
Qui peut en bénéficier ?
Les agents de l’Etat ont la possibilité de souscrire au contrat pour leurs ayants droit (leur conjoint, leurs enfants jusqu’à 21 ans, leurs enfants étudiants, demandeurs d’emploi, alternants ou apprentis jusqu’à 25 ans, leurs enfants sans limite d’âge en situation de handicap). Cependant, la participation financière de l’Etat ne s’étend pas aux ayants droit.
Les retraités de l’Education nationale peuvent également demander leur adhésion ainsi que celle de leurs ayants droits mais, là encore, sans aucune prise en charge de l’Etat.
Les agents en disponibilité pour convenances personnelles ne sont pas éligibles au contrat collectif.
Quels tarifs pour les ayants droit ?
La cotisation socle du conjoint s’élèvera à 110% de celle de l’agent. Pour les options, le tarif sera identique à celle de l’agent, soit 7,23€ pour l’option A et 30,33€ pour l’option B.
La cotisation socle des deux premiers enfants s’élèvera à 45% de celle de l’agent, gratuité à partir du 3e enfant de moins de 21 ans. Pour les options, le tarif sera de 50% de celle de l’agent pour le 1er enfant de moins de 21 ans, soit 3,62€ pour l’option A et 15,17€ pour l’option B, 25% pour le 2e enfant de moins de 21 ans, soit 1,81€ pour l’option A et 7,58€ pour l’option B, gratuité à partir du 3e enfant de moins de 21 ans.
Les cotisations pour les ayants droit seront prélevées sur le compte bancaire de l’agent, sans aucune prise en charge de l’Etat. Tout le foyer est soumis au mêmes options que l’agent.