Le gouvernement a proposé d’instaurer trois jours de carence pour les agents de l’Etat dans le cadre du budget 2025. Le 25 juillet dernier, le collège employeur de l’enseignement privé a dénoncé les accords de prévoyance. Ces deux décisions érodent la couverture sociale des enseignants.

Trois jours de carence, comme une évidence

Dans l’imaginaire collectif, passer d’un jour à trois jours de carence aurait un effet dissuasif sur le recours à l’arrêt maladie. Rappelons que l’arrêt maladie n’est pas une décision de l’agent, mais une prescription médicale signée par un professionnel de la santé.

L’impact sur le salaire est très facile à apprécier. Trois jours de carence, c’est 1/10 du salaire mensuel. L’impact de la mesure est plus ambigu, comme le révèle une étude récemment publiée par l’Insee. Elle met en évidence les effets du jour de carence sur les absences pour maladie des personnels de l’Education nationale entre 2006 et 2019.

En résumé, le rétablissement du jour de carence a diminué la fréquence des absences. En revanche, il n’a pas eu d’effet sur le nombre de jours de congés de maladie ordinaire (en constante augmentation avec l’âge). De plus, il a eu pour effet de pénaliser davantage les femmes et les personnels en activité dans les établissements du réseau d’éducation prioritaire. Le passage a trois jours pourrait avoir des effets similaires.

L’augmentation du nombre d’absences dans la fonction publique est une mauvaise justification de cette mesure. Il s’agit tout simplement de réaliser des économies à court terme, sans traiter les vrais problèmes et sans se soucier des effets sur les personnels.

Menace sur la prévoyance

Tous les établissements privés sous contrat sont dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les enseignants. Cet acquis est une conséquence de la loi Censi, les accords de prévoyance ont été signés en  2005 puis modifiés en 2012.

Théoriquement, tous les personnels doivent recevoir la notice qui les informe sur les garanties qui les couvrent. Manifestement, ce ne doit pas être souvent le cas puisque les questions sur la prévoyance sont de plus en plus nombreuses, principalement lors d’arrêt maladie prolongé.

Ce système propre à l’enseignement privé sous contrat est avantageux dans trois situations.

En cas d’arrêt maladie, l’Etat maintient le traitement plein jusqu’à 90 jours. Au-delà, l’enseignant est rémunéré à mi-traitement (50% de son salaire). Le régime de prévoyance complète le salaire net jusqu’à 95 %.

En cas d’invalidité, la pension perçue sera complétée par la prévoyance à hauteur de 95% du salaire net jusqu’à son départ à la retraite.

En cas de décès, l’Etat verse au conjoint entre 3 et 12 mois de salaire brut. La prévoyance complète ce capital à hauteur de 3 années de salaire et chaque personne à charge percevra un capital de 18 mois de salaire brut.

La dénonciation de ces accords n’a pas de conséquence immédiate. Le Code du Travail prévoit une période de préavis (3 mois) et une période de survie (12 mois). L’actuel système de prévoyance est donc programmé pour disparaître le 25 octobre 2025 au plus tard. C’est demain.

L’objectif du collège employeur est clair : abaisser les cotisations dues par les établissements. Une diminution des prélèvements s’accompagnera forcément par une baisse des indemnisations, les 95% seront remis en cause. Par ailleurs, l’Etat prépare un régime de prévoyance pour tous les agents publics, y compris ceux de l’enseignement privé. Il y a fort à craindre que le niveau des garanties soit inférieur à ce dont nous bénéficions aujourd’hui.

 

Le gouvernement et le collège employeur de l’enseignement privé ont des méthodes similaires. Boucher les trous à court terme par des mesures bien insuffisantes pour répondre aux difficultés financières et qui entament un peu plus l’attractivité du métier.