Après avoir évoqué les règles en matière d’utilisation des oeuvres dans le respect des droits d’auteur, attardons-nous sur les créations des professeurs.

Nul besoin de tergiverser, la propriété intellectuelle n’ouvre aucun droit d’auteur aux enseignants dans le cadre de leur fonction. Un agent engagé par contrat avec l’Etat lui cède ses droits d’exploitation.

Dans le Code de la propriété intellectuelle, l’article L131-3-1 est explicite :

« Dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission  de service public, le droit d’exploitation d’une oeuvre créée par un  agent de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les  instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l’Etat. »

Cette disposition ne s’applique pas aux enseignants sous contrat simple, de droit privé.

L’avantage de cette disposition est l’accès gratuit à des ressources partagées pour les enseignants et les élèves. Depuis 2019, le ministère, en lien avec la filière industrielle du numérique éducatif, a ouvert cet espace créatif communautaire.

Les banques de ressources numériques éducatives (BRNE) offrent des ressources pour  permettre des apprentissages via la création d’activités et de supports  numériques pour la classe, la réalisation de cours, de situations  d’entraînement, de révision, le suivi et l’évaluation des compétences  travaillées.

Le marché public ministériel associé est arrivé à son terme le 31 juillet 2024. A ce jour, nous ne savons pas ce qui sera décidé pour la suite. Comme indiqué sur le site Eduscol, les professeurs utilisateurs de ces services sont invités à récupérer leurs données avant l’arrêt de cette mise à disposition gratuite.

Avec le développement de l’e-éducation et l’appel à projets sur l’utilisation de l’IA (avril à juillet 2024), il y a fort à parier que la propriété intellectuelle devra subir une mise à jour.

La question se pose. Faut-il modifier le système de propriété intellectuelle pour garantir une protection équilibrée de toutes les innovations produites au moins partiellement par des machines ? Cette protection sera-t-elle compatible avec un accès universel au monde de l’éducation à un coût abordable ?

Cette réflexion ne devra pas occulter la protection des données sur lesquelles repose le fonctionnement de l’intelligence artificielle. Des données fournies par les enseignants, les élèves, les établissements, fournisseurs de ces ressources inestimables.