- Indemnité forfaitaire de changement de résidence (rentrée 2024)
- Listes exceptionnelles dites d’intégration
- Liste d’aptitude d’accès à l’ER de professeur agrégé (19 février 2024)
- Congé de formation professionnelle (3 janvier 2024)
- Prise en charge partielle des abonnements de transport domicile-travail (5 septembre 2023)
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (31 juillet 2023)
- Mobilisation du compte personnel de formation (CPF)
Pour mobiliser ce CPF, les démarches doivent être effectuées avant le 27 avril 2023. Attention : les dispositions de cette circulaire ne sont pas toujours adaptées à l’enseignement privé, notamment le financement de la formation et la prise en charge des frais annexes.
- Mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Changement d’échelle de rémunération
- Temps partiel
- Accès des maîtres auxiliaires aux échelles de rémunération de professeur certifié, PLP et professeur d’EPS (pour 2022/2023)
- Cumul d’activité
- Accompagnement à l’orientation pour les élèves
- Rémunération des activités de formation
