Le 27 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a débouté la FEP-CFDT de sa demande d’annulation de la dénonciation partielle de la convention collective.
Quatre organisations syndicales, la FEP-CFDT, FO, CGC et CGT ont exercé leur droit d’opposition, rendant inapplicables le texte de substitution et l’accord salarial, signés par le SPELC et le SNEC-CFTC le 13 décembre 2012.
Deux conséquences majeures pour les salariés, il n’y a plus de convention collective et il n’y aura pas d’accord salarial pour la rentrée 2013.
Le SPELC a adressé à tous ses adhérents salariés des établissements un courrier d’information.
L’affiche de janvier-février, envoyée dans tous les établissements, apporte des précisions.
