Le décret n°2022-541 du 13 avril 2022 fixe le nouveau régime des décharges de service des chefs d’établissement du premier degré. Cette mesure est applicable à la rentrée de septembre 2022.
Quels sont les principaux changements ?
- Les écoles de 6 et 7 classes passent d’un quart à un tiers de temps de décharge.
- Les écoles de 12 et 13 classes passent à une décharge complète.
Finalement, assez peu de chefs d’établissements sont bénéficiaires de cette mesure. Le Spelc Centre Poitou-Charentes regrette surtout que les chefs d’établissement qui ont le moins de temps pour remplir leurs nombreuses missions soient absents de cette liste.
Qui sont les oubliés ?
Ce sont surtout les chefs d’établissement des petites structures.
- 2 ou 3 classes : toujours 12 jours de décharge par an.
- 4 ou 5 classes : toujours un quart temps de décharge.
La création d’un temps de décharge supplémentaire dans les écoles de 6 et 7 classes, soit 2h25 de plus par semaine, génère de façon mathématique des situations complexes. La quotité de 9 heures ne correspond pas à des demi-journées de classe car il ne s’agit pas uniquement du temps de travail devant élèves. Il est donc nécessaire de définir les journées dans un calendrier prévisionnel annuel. Lors du passage de 6h75 à 9 heures, les enseignants titulaires en poste sur une décharge de direction ne seront pas forcément nommés sur la quotité supplémentaire, ce qui provoquera la présence de trois enseignants sur une classe. Nous craignons aussi une augmentation du nombre de services incomplets.
