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Le décret 2016-1021 du 26 juillet 2016, publié au journal officiel du 28 juillet 2016, précise les conditions de recrutement dans l’enseignement privé sous contrat (dépendant du ministère de l’Education nationale) des maîtres issus des deuxième et quatrième catégories de l’enseignement privé agricole sous contrat.