Dans le cadre de sa mission de promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail, le CSE (comité social et économique) tient toute sa place depuis le début de la crise sanitaire. Les élus se sont réunis dans les établissements en particulier pour décliner le protocole sanitaire.

La limitation des réunions en présence a généralisé l’utilisation de la visioconférence ou de la conférence téléphonique pour les travaux du CSE. En temps ordinaire, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile, sauf accord entre l’employeur et les élus. L’ordonnance du 1er avril 2020 permettait par dérogation d’organiser l’ensemble de ces réunions par visioconférence.

Suite à la prolongation de la période d’urgence sanitaire, l’ordonnance N° 2020-1441 du 25 novembre 2020 a adapté les règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564921?r=IOyrQqrS3r

Elle élargit, de manière dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence, au téléphone, voire à la messagerie instantanée pour tenir les réunions du CSE.

Une majorité d’élus titulaires peut désormais s’opposer à l’utilisation de la visioconférence ou tout autre moyen de réunion à distance, pour les informations et consultations menées dans le cadre de :

  • la procédure de licenciement collectif
  • la mise en œuvre des accords de performance collective
  • la mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective
  • la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle

Les élus peuvent s’opposer, dans les mêmes conditions, aux réunions à distance lorsque la limite de trois réunions par année civile est dépassée.

Nous rappelons que le CSE est l’instance représentative de tous les salariés et de tous les enseignants d’un établissement. Il doit donc fonctionner dans l’intérêt de tous, il n’est pas une annexe d’un conseil de direction.

Le Spelc Centre Poitou-Charentes apporte son expertise et son soutien aux élus présentés sur ses listes tout au long du mandat.

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