Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement.
Dans les structures qui comptent au moins 50 salariés (enseignants compris), le CSE doit être informé et consulté sur tout ce qui concerne l’organisation de l’établissement. L’employeur doit obligatoirement solliciter l’avis du CSE sur l’organisation du travail et d’une manière générale sur le fonctionnement de l’établissement.
Les membres du CSE doivent être informés, au moins 3 jours à l’avance, de la tenue de la réunion au cours de laquelle aura lieu la consultation.
En cette période de crise sanitaire, le recours à des consultations en visioconférence est encouragé. Le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres du comité et leur participation effective.
A noter que la loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement.
Nous avons demandé à tous les établissements, en retard dans la mise en place des CSE, de suspendre les négociations des protocoles et les élections en cours.
Le service juridique du Spelc Centre Poitou-Charentes se tient à votre disposition pour répondre à vos questions (nous contacter).
