Une circulaire du 12 juin 2015, adressée aux rectrices et recteurs d’académie, précise les conditions d’application, aux maîtres des établissements d’enseignement privés du second degré, du décret du 3 juin 2015. Le rôle du chef d’établissement y est précisé. Ce dernier «consulte les enseignants sur les missions particulières qu’il prévoit de confier au sein de l’établissement…».
A noter qu’il n’est pas fait de référence à la mise en place d’une instance de concertation au sein des établissements, celle-ci se fait «selon l’organisation retenue par l’établissement».
Le SPELC Centre Poitou-Charentes encourage les enseignants à exiger cette concertation au sein de leur établissement. Il invite ses élus dans les instances représentatives du personnel (comités d’entreprise, délégués du personnel), ainsi que les délégués syndicaux SPELC à rappeler cette obligation prévue par la circulaire du 12 juin.
