Un nouveau décret, à paraître, modifie les dispositions relatives à l’obligation réglementaire de service des enseignants (ORS) des établissements privés sous contrat. Nous communiquerons à nouveau dès la parution du décret. Dès maintenant, nous vous présentons l’essentiel des nouvelles mesures applicables au 1er septembre 2015.
Si l’ORS reste inchangée : 15 heures pour les agrégés (sauf EPS 17 heures) et 18 heures pour les autres grades (sauf EPS 20 heures), les autres tâches non liées à l’enseignement feront l’objet de décharges de service ou d’indemnités (à préciser).
Diminution de service de 1 heure
- pour les maîtres exerçant dans deux communes différentes, ou dans trois établissements
- pour les professeurs de sciences physiques et de SVT, en collège uniquement, et en l’absence de personnel de laboratoire
Suppression de l’heure de majoration pour plus de 8 heures dans des classes de moins de 20 élèves
Prime annuelle de 300 €
- pour les professeurs d’EPS qui enseignent au moins 6 heures en classes de 1ère et terminale de bac général, technologique et professionnel et en classe de CAP.
- pour les professeurs en lycée professionnel qui enseignent au moins 6 heures en Bac pro (1ère et terminale) et en classe de CAP.
Nouvelles pondérations (en remplacement des heures de première chaire) :
- En 1ère et Terminale de LEGT : 1 heure est décomptée 1,1 heure
- En BTS : 1 heure est décomptée 1,25 heure
- En CPGE : 1 heure est décomptée 1,5 heure
