L’opposition de quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CGT et CGC) au texte de substitution à la convention collective signé par le SPELC et la CFTC a eu pour effet de priver les salariés de toute couverture conventionnelle. Le collège employeur, conscient que la stricte application du code du travail ne peut perdurer, a formulé une recommandation patronale, qui a « force obligatoire ». Elle est applicable à compter du 1er avril 2013.

Cette recommandation porte sur six points :

  • le maintien du salaire en cas de maladie
  • les congés pour évènements familiaux
  • les absences pour enfants malades
  • l’exonération partielle de la contribution des familles
  • la prise en charge de frais de restauration
  • les pauses de 10 minutes

Pour le SPELC Centre Poitou-Charentes, cette recommandation apporte « un ballon d’oxygène » aux salariés fortement pénalisés par l’attitude irresponsable des organisations syndicales ayant fait valoir leur droit d’opposition. Nous notons que les recommandations sont une application partielle des dispositions prévues dans le texte signé par le SPELC en décembre 2012.

Bien entendu, on regrettera qu’il faille une recommandation unilatérale du collège employeur pour sortir « provisoirement » de cette impasse.

A noter :

  • Il n’est pas fait état dans cette recommandation de la revalorisation salariale initialement prévue dans l’accord de décembre 2012 signé par le SPELC.
  • Cette recommandation n’est pas rétroactive, les jours de carences (entre le 14 décembre 2012 et le 31 mars 2013) ne seraient pas régularisés.

Au final, quatre organisations syndicales seront parvenues à priver les salariés de nombreuses dispositions prévues dans l’accord de décembre 2012 et d’une revalorisation des salaires à la prochaine rentrée. Les nombreux témoignages que nous recevons nous confirment qu’en signant la « convention collective des établissements d’enseignement privés » en décembre 2012, le SPELC avait fait le bon choix au bénéfice de tous les salariés des établissements.

Vous trouverez sur la page de notre site dédiée aux textes conventionnels les différents documents : la note d’information de la FNOGEC, le texte de la recommandation patronale du 25 mars ainsi qu’un guide de lecture de cette recommandation.