Cette année scolaire aura été marquée par une accélération des contrôles des établissements privés sous contrat. Plusieurs écoles, collèges et lycées de nos académies ont connu cette expérience et les autres suivront. Le contrôle est à l’initiative du rectorat qui a créé un groupe d’inspecteurs pour cette mission. C’est arrivé aussi qu’il soit consécutif à des plaintes formulées par des personnels victimes de dérives inacceptables.

Les contrôles sont réalisés sur pièce et sur site.  A l’issue, une restitution est effectuée pour mettre en lumière des non-conformités réglementaires et pour définir des axes de progression.

Il est intéressant de connaître les domaines qui ont été scrutés lors de ces contrôles et parfois montrés du doigt. Nous pouvons en recenser principalement trois.

Une attention sur le respect des programmes

Certes, les changements fréquents des programmes ne facilitent pas la tâche des enseignants. Cependant, nos établissements doivent respecter les quotités horaires et les contenus prévus dans les instructions officielles. Lors des contrôles, il ne s’agit pas de pointer individuellement des enseignants, mais d’utiliser la dynamique de l’équipe d’une école ou d’une matière pour remplir la mission d’enseignement fixée par les textes.

Une dérive du caractère propre

Le contenu des restitutions est formel. L’enseignement religieux est facultatif, il doit rester une proposition. Il n’est pas question d’imposer aux élèves une présence à une messe, par exemple. Les heures consacrées à la pastorale ne doivent pas apparaître dans un emploi du temps scolaire. En revanche, elles doivent figurer dans le règlement intérieur de l’établissement. Elles doivent être placées en début ou en fin de journée afin que les élèves et les personnels qui désirent s’y impliquer le fassent librement.

L’utilisation frauduleuse des pactes et des heures d’APC

Les dispositifs d’aide aux élèves demandent à être mieux utilisés. Les pactes enseignants et les heures d’APC en premier degré sont dédiés à des missions précises définies par la loi. Utiliser un pacte enseignant pour une garderie, ou pour une surveillance de cantine, revient à détourner de l’argent public. Dans le cadre d’un pacte « Devoirs faits », l’aide aux devoirs en étude du soir doit être un service gratuit et non réservé aux familles qui payent. En signant un protocole d’accord avec le Ministère, l’Enseignement catholique s’est engagé sur le chemin de la mixité sociale et scolaire.

Dans un secteur tel l’éducation, il nous paraît important que le respect de la réglementation soit mis en exergue. La culture du contrôle ne doit pas effrayer les acteurs de l’Enseignement catholique. Elle doit plutôt les rassurer. Une progression dans les domaines cités revient à promouvoir la qualité de l’enseignement, la liberté de conscience et une plus grande égalité des chances.