Un geste est effectué en direction des salariés qui ont généralement eu un surcroît de travail depuis le début de la crise sanitaire et surtout depuis la reprise des cours en mai 2020. Si les montants restent modestes, il est important de vérifier que les accords soient respectés.

L’accord signé le 18 mars 2021 avait entériné trois décisions :

  • la revalorisation des salaires minima de 0.20 % à compter du 1er septembre 2021 ;
  • le principe du versement d’une prime exceptionnelle ;
  • la création d’une contribution pour financer un abondement au Compte personnel de formation des salariés.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) parfois nommée « prime Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales. En 2021, elle bénéficie notamment aux travailleurs de la « deuxième ligne » particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire.

Pour la branche de l’Enseignement privé non lucratif (EPNL), l’accord du 3 septembre 2021 fixe le montant à 200 euros. Elle est obligatoire pour les salariés ayant une rémunération brute horaire inférieure à 12.67 euros au 18 mars 2021 et étant titulaire d’un contrat de travail à la date de versement. Cette somme est proratisée sur la durée de travail effectif du salarié au cours de l’année scolaire. Elle devra être versée avant le 1er décembre 2021.

Les établissements ayant octroyé une prime « Covid » exceptionnelle courant 2020 sont exonérés de cette obligation. L’accord invite les établissements à s’interroger sur l’extension de cette prime à l’ensemble des salariés ou sur l’augmentation de son montant, en fonction « des spécificités locales et des possibilités économiques ».

La prime PEPA ne peut pas se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord d’entreprise, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’établissement.

 

Nous vous invitions à relayer l’information auprès des salariés de vos établissements et à aborder la question dans le cadre du CSE.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative au versement de la prime PEPA.