Le SPELC a signé le 18 octobre 2013 l’accord de branche sur le temps partiel applicable à tous les salariés des établissements.
L’application de cet accord était subordonné à la parution d’un arrêté d’extension. Ce dernier a été publié au Journal Officiel du 13 mai dernier. A noter que cet accord est immédiatement applicable aux salariés embauchés à partir 13 mai 2014. Pour les salariés déjà en poste, les mesures contenues dans l’accord s’appliquent au plus tard pour le 1er septembre 2015.
La note de la FNOGEC, le texte de l’accord, ainsi que l’arrêté d’extension sont en ligne sur notre site sur la page dédiée aux salariés des établissements.
