Nous avons informé du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris (TGI) donnant raison à la FEP-CFDT dans recours introduit contre la dénonciation partielle, par le collège employeur, de la convention collective des personnels de droit privé des établissements catholiques d’enseignement (PSAEE).
Dans un communiqué, le collège employeur informe de son intention de faire appel de ce jugement. L’appel étant suspensif, la décision en première instance du TGI n’a donc pas d’effet immédiat. A noter que le collège employeur propose dans ce même communiqué d’inviter « dans les plus brefs délais » les organisations syndicales à la négociation.
