SPELC Centre Poitou-Charentes

Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique

(14/07/2013) : Représentativité syndicale : un arrêté publié au journal officiel.

Un arrêté en date du 24 juin 2013 , publié au Journal Officiel du 9 juillet 2013, fixe la liste des organisations syndicales représentatives dans le champ de la convention collective des PSAEE (IDCC 2408). Ces organisations sont au nombre de six : les cinq confédérations et le SPELC (19,9% au niveau national).

Notons que trois des cinq confédérations (CGT, FO et CGC) obtiennent des scores inférieurs au seuil de représentativité fixé par la Loi (8%).

L’addition des scores du SPELC et de la CFTC (51%) aurait permis, si l’arrêté était paru fin 2012, de rendre applicable la convention collective des établissements d’enseignement privés signée en décembre 2012 par le SPELC et la CFTC.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *