Le SPELC CPC rappelle régulièrement aux enseignant.e.s du 1er degré que toutes les activités réalisées en dehors des obligations règlementaires de service ne peuvent être reconnues par le Ministère au titre d’un accident de travail.
C’est très exactement ce que la DSDEN de Tours vient de répondre à un chef d’établissement du 1er degré.
Tous les déplacements, les surveillances, les activités réalisés par les enseignant.e.s au-delà de l’accueil et de la sortie des élèves, des 24 heures devant tous les élèves et des 108 heures annuelles, ne peuvent pas être imposés et doivent être rémunérés par l’organisme de gestion de l’établissement (OGEC).
