Le Tribunal de grande instance de Paris a donné raison au recours introduit par la Fep‐CFDT contre la dénonciation partielle, par le collège employeur, de la convention collective des personnels de droit privé des établissements catholiques d’enseignement (PSAEE). La justice a donc, de fait, remis la convention collective dans son état antérieur.
La fédération des Spelc prend acte de cette décision. Elle déplore la position particulièrement floue dans laquelle se trouvent les personnels salariés des établissements catholiques d’enseignement. En effet, la convention collective rétablie, la recommandation patronale et les accords professionnels actuellement en vigueur sont sans grande cohérence et souvent obsolètes.
En décembre 2012, le Spelc avait signé une nouvelle Convention collective qui aurait évité cette situation. Ce texte a été rendu inapplicable par l’opposition formée par 4 organisations syndicales (CGT, FO, CGC et CFDT).
En conséquence, la Fédération nationale des Spelc demande l’ouverture immédiate de négociations afin d’aboutir rapidement à une convention collective moderne incluant, entre autres, les classifications et répondant aux besoins réciproques des salariés et des établissements.
Les salariés de droit privé constituent des maillons incontournables dans nos établissements et dans le service rendu aux jeunes et à leurs familles. À ce titre, ils ont droit à une grande considération se traduisant par la reconnaissance statutaire et salariale qui en découle. La communauté de travail doit être une réalité visible sur le terrain.
