(10/02/2014) Le Conseil d’Etat rétablit Madame Picot-Grandjean, DASEN du Loir et Cher, dans ses fonctions.

Consécutivement à un rapport des Inspections générales, Madame Agnès Picot-Grandjean, directrice académique des services de l’Éducation nationale du Loir-et-Cher, avait fait l’objet d’une décision de retrait de son emploi, le 10 mai 2013, par décret de la Présidence de la République.

Le Conseil d’Etat a relevé un vice de procédure : Madame Picot-Grandjean n’ayant pu, malgré sa demande effectuée auprès du Ministre, avoir accès à son dossier. Le Conseil d’État a considéré que Mme Picot-Grandjean a été privée d’une garantie essentielle. Il a annulé le décret de retrait d’emploi du 10 mai 2013.

Cet arrêt a pour effet de rétablir Mme Picot-Grandjean dans ses fonctions de Dasen du Loir et Cher. Il appartiendra au Ministre, le cas échéant, de reprendre la procédure dans des conditions régulières.