Le service juridique du SPELC Centre Poitou-Charentes instruit régulièrement des dossiers relatifs au non-respect, dans des établissements, des textes conventionnels et/ou du code du travail applicables aux salariés de droit privé. Dans la plupart des cas, une intervention directe auprès de l’établissement aboutit à une régularisation.
Quand la négociation s’avère impossible, le SPELC Centre Poitou-Charentes assure lui-même la défense des droits des salariés devant le tribunal des Prud’hommes.
C’était encore le cas lundi 5 mars dernier, le SPELC Centre Poitou-Charentes assistait une salariée contre l’OGEC d’un établissement du Loir et Cher dans le but d’obtenir des dommages et intérêts pour le non-respect de l’accord de branche sur le temps partiel. L’affaire a été mise en délibéré pour la mi-mai.
