Comme nous l’avions annoncé dans le « flash-info salariés OGEC » de septembre 2015 (notre actualité du 21 septembre), la convention collective PSAEE, par le désistement de l’appel interjeté suite à la décision du tribunal de grande instance de Paris en date du 3 février 2015, s’applique de plein droit jusqu’au 31 août 2015. A cette date se substitue la nouvelle convention collective SEP, applicable au 1er septembre 2015.
Nous avions été informés des difficultés rencontrés par des salariés voulant faire valoir leurs droits.
Dans un communiqué en date du 28 octobre dernier, le collège employeur (FNOGEC et organisations professionnelles de chefs d’établissement) rappelle « que la convention collective PSAEE s’est appliquée jusqu’au 31 août 2015 et appelle dans certains cas régularisation… »
Nous invitions les salariés des établissements à faire valoir leurs droits, et à nous contacter en cas de doute ou de difficulté.
