La rentrée du 2 novembre dans un contexte de confinement maintient les obligations de service des enseignants et les contrats des salariés des établissements. Ils ont l’autorisation de se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail. Ces personnels s’inscrivent dans le protocole mis en place dans chaque établissement dont le chef d’établissement a une obligation de sécurité.
Cependant, les personnes « vulnérables » au mois de mai n’ont généralement pas retrouvé une santé qui les met hors de danger. Comme nous l’avons écrit dans notre actualité du 30 octobre dernier, les critères de vulnérabilité retenus correspondent, à nouveau, à 11 pathologies du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020.
A compter du 1er novembre 2020, les personnes vulnérables doivent présenter un certificat médical de leur médecin traitant à leur chef d’établissement. Par mesure de confidentialité, ce document indique la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel.
Dans la mesure du possible, les conditions de travail doivent être aménagées. Si le télétravail n’est pas possible, le chef d’établissement peut placer un salarié en activité partielle. L’enseignant peut bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) délivrée par le chef d’établissement. Cette autorisation prend la forme d’un courriel adressé à l’enseignant avec copie au gestionnaire de la DSDEN ou du rectorat.
L’enseignant qui réside avec une personne « vulnérable » bénéficie d’une protection complémentaire avec la mise à disposition d’un masque chirurgical et l’aménagement du poste de travail : espace dédié ou limitation du risque comme un écran de protection de façon complémentaire au port du masque.
Télécharger le document du rectorat Orléans-Tours
Ces instructions s’appliquent actuellement dans l’attente d’autres décisions gouvernementales. Notre site internet est régulièrement mis à jour dont sa rubrique « En 1 clic » qui vous dirige sur les informations liées à la crise sanitaire.
