La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi impose aux branches professionnelles dont plus d’un tiers des salariés sont à temps partiel de négocier un accord sur l’organisation du temps partiel. Un accord a été négocié entre les partenaires sociaux de l’enseignement privé. Philippe Mesnager a participé à la négociation pour le SPELC. Cette négociation a abouti à un texte « Accord sur le temps partiel » qui sera déposé au Ministère du travail pour une application au 1er janvier 2014.
Un autre volet de la loi du 14 juin 2013 prévoit l’obligation pour toutes les entreprises, donc tous les établissements, de mettre en place une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, avec une participation de l’employeur. Cette nouvelle négociation débutera dans le courant du mois de novembre.
