Dans la note n° 23 de 29 pages du 3 mai 2020 (télécharger), le Secrétariat général de l’Enseignement catholique apporte des précisons sur l’accueil des élèves dans les écoles à partir du 11 mai prochain.
La note rappelle les mesures générales du protocole sanitaire telles que nous les avons publiées dans notre actualité du 3 mai dernier. Ce document aborde surtout les spécificités de l’Enseignement privé sous contrat. Il est nécessaire de rappeler que la responsabilité pénale d’un chef d’établissement ou d’un maître ne seront reconnues que si les mesures préconisées ne sont pas appliquées.
Les établissements privés conservent la maîtrise de l’ouverture « Si les conditions d’accueil ne sont pas réunies, le chef d’établissement peut retarder la reprise de l’accueil des élèves… », mais en aucun cas ils ne peuvent anticiper le calendrier prévu par les mesures gouvernementales.
Tous les enseignants et les personnels des écoles nécessaires pour assurer la reprise de l’accueil des élèves sont réputés reprendre leur travail, à l’exception des enseignants et des personnels sans possibilité de garde pour leurs propres enfants ou considérés comme fragiles face à l’épidémie.
Cependant, les conditions dans lesquelles les enseignants et les personnels pourront déclarer leur impossibilité de rejoindre leur établissement, de se maintenir en télétravail ou de bénéficier « d’un congé » ne sont pas définitivement arbitrées au niveau gouvernemental.
Bien entendu, il est impossible d’obliger un enseignant à surveiller les repas y compris ceux pris dans la classe ou à participer au nettoyage des locaux.
De même, comme le confinement reste total jusqu’au 11 mai, des réunions en présentiel ne peuvent pas avoir lieu au cours de la semaine précédente.
Nous vous renvoyons à la lecture exhaustive de cette note et restons à votre disposition.
